Règlement intérieur

Ce règlement intérieur, tel que prévu dans les statuts art 16, complète et précise les statuts de l’association Swing on the Rock Tours. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est également disponible au siège de l’association ainsi que sur le site.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Ses dispositions doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent en priorité sur le règlement intérieur.

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ADHESION A L’ASSOCIATION

Admission de membres 

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 5. L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

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Cotisation et tarifs

- Adhésion à l’association

Les activités proposées par Swing on the Rock Tours sont réservées aux membres adhérents de l’association. La participation aux activités nécessite donc une adhésion sauf pour certaines activités ponctuelles. Une adhésion simple sans pratique d'activité ne donnera pas droit au tarif adhérents lors des stages.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d’administration sur proposition du bureau. Le versement de l’adhésion doit être établi par chèque à l'ordre de Swing on the Rock Tours ou en numéraires et remis avec le bulletin d’adhésion. Si l'adhérent prend une activité, le paiement sera global.

L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 aout de chaque année. Toute adhésion versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

- Prix des services rendus par l’association à ses usagers

Le prix des services est fixé chaque année par le conseil d'administration sur proposition du bureau. Nul n’est dispensé du paiement. L’adhérent peut payer en 1 fois en numéraire et jusqu'à 3 fois maximum par chèque. Il doit alors fournir ses 3 chèques lors de l'inscription .

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Défection-Annulation

Toute séance manquée du fait du participant ne donne lieu à aucun remboursement.

La cotisation à l’activité pourra être remboursée en cas : de décès (certificat de décès), de raisons médicales ( sur présentation d’un certificat médical) , mutation professionnelle  et/ou horaires de travail incompatibles avec les horaires des cours (sur justificatif de l'employeur). Le remboursement sera effectué au prorata temporis, sur présentation de justificatifs et d’une demande écrite de l’adhérent.

En cas d’absence imprévue de l’animateur, l’association s’engage à prévenir les participants dans les meilleurs délais. Les séances manquées font l’objet d’un rattrapage dans la mesure du possible et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Une activité peut être annulée ou interrompue si les conditions d’effectif, d’installation, d’encadrement ou des raisons imprévisibles indépendantes de notre volonté ne permettent pas de garantir la sécurité et la qualité de l’activité. Dans ce cas, le participant est remboursé au prorata du nombre de séances restantes, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité et sans que soient appliquées des conditions  d’annulation.

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Conséquences de l’adhésion 

 - Droits des adhérents

Les adhérents sont membres actifs de l’association et ont une voix délibérative lors les assemblées générales.

- Protection de la vie privée des adhérents

Loi informatique et liberté (article articles 12 à 14 du règlement général de la protection des données) 

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des données les concernant.

Les informations recueillies sont nécessaires en interne pour le traitement administratif et comptable de l’adhésion. Ces fichiers sont à l’usage exclusif des membres du CA de l’association. L’association s’engage à ne communiquer aucune des données recueillies sur quelque média que ce soit. Les données d’année de naissance et de commune de résidence sont demandées pour l'établissement de statistiques.

De même les photos ne sont demandées que dans le but de fournir aux enseignants une information leur permettant de reconnaître plus aisément les adhérents participant à leurs cours. Ces photos ne feront en aucun cas l’objet d’aucune diffusion sur aucun média. En vertu des dispositions de la loi informatique et libertés l’adhérent peut demander que les renseignements collectés le concernant lui soient communiqués. Cette demande doit être adressée au président de l’association exclusivement par courrier postal ou électronique à l’association.

- Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Le respect est une valeur fondamentale de l’association.

Tout adhérent ne respectant pas ces dispositions pourra être radié de l’association tel que prévu dans l’article 6 des statuts.

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ASSURANCE

Conformément à la règlementation, l’association Swing on the Rock Tours est assurée en responsabilité civile. Sa responsabilité ne saurait être mise en cause qu’en cas de sinistre engageant sa propre responsabilité civile durant la pratique de l’activité.

Les biens personnels ne sont pas couverts en cas de sinistre (dégradation, perte ou vol). Pour les dommages causés par les adhérents, c’est leur responsabilité civile qui est engagée. Lors de son inscription chaque adhérent se doit d’avoir une assurance responsabilité civile et d’être en mesure de fournir une preuve d’assurance en cas de sinistre engageant sa responsabilité.

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DROITS ET OBLIGATION DES USAGERS

- Les  locaux

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages les régissant et veiller à la bonne occupation des lieux.

- Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres du conseil d’administration de l’association. Ils ont seuls autorité sur le déroulement des cours et peuvent mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès aux différentes activités à tout usager :

       -> ne respectant pas  les règles de l’association,

      -> dont le comportement serait contraire aux règles de la bienséance ainsi qu’aux règles de sécurité en vigueur au sein de l’association et dans les locaux qu’elle utilise.

       -> n’étant pas à jour de ses cotisations d’activités

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le conseil d’administration  sur proposition du bureau.

- Engagement des usagers

Les usagers sont tenus de respecter les dispositions de sécurité du présent règlement en toutes circonstances, se conformer aux consignes des préposés de l’association, bénévoles ou salariés. À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée.

Tout comportement occasionnant un préjudice matériel, physique ou moral à la structure ou à un de ses membres expose l’auteur à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion et à un recours en justice.

Toute dégradation matérielle entraîne l’obligation pour leur auteur de faire procéder, à leur frais, aux réparations ou au remplacement